Actualités
Propriété intellectuelle : Bercy veut simplifier le dépôt de brevets
Publié le :
20/04/2018
20
avril
avr.
04
2018
Source : www.lesechos.frDans le cadre de la future loi Pacte, le ministère de l'Economie va créer une demande de brevet provisoire d'un an pour laisser plus de temps aux PME pour parfaire leur dossier. Long, coûteux et pas toujours suffisamment protecteur. La procédure de dépôt de brevets en France est largement perfectible si l'on en croit les patrons de PME et notamment de start-up . L'Hexagone est, en tout cas, loin derrière l'Allemagne en la matière : 16.200 brevets y ont été déposés en 2016 (derniers chiffres disponibles) contre 67.900 outre-Rhin. Et les PME n'ont représenté que 22 % des demandes contre 57 % pour les grands groupes... Lire la suite
Historique
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La Suisse ne semble pas prendre la mesure de l’évolution du marché noir - Le Temps
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEMontres, chocolat, médicaments… La Suisse risque de devenir une plaque tourna...Source : www.letemps.ch
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La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDroit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois...Source : www.lesechos.fr
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Nullité d’une marque qui évoque la Mafia - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe Tribunal de l’Union européenne a confirmé la nullité de l’enregistrement d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Propriété intellectuelle: les femmes n'ont jamais été aussi nombreuses à déposer des brevets
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes femmes sont de plus en plus nombreuses à déposer des brevets. La Corée du...Source : www.lenouvelliste.ch
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Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDans le cadre de la future loi Pacte, le ministère de l'Economie va créer une...Source : www.lesechos.fr
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Propriété intellectuelle: la Suisse progresse au classement des brevets | Zone bourse
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe nombre de demandes internationales de brevets a atteint un record en 2017...Source : www.zonebourse.com
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TUE : refus de l'enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa société adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque de l’Union,...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Thomas Thévenoud dépose la marque « phobie administrative »
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL’ancien secrétaire d’État a déposé une marque pour sa célèbre expression « p...Source : www.ieepi.org
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Le rapport annuel 2016-17 de l’IPI est en ligne - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDécouvrez les temps forts qui ont marqué l’exercice 2016-17 de l’IPI ! Notre...Source : www.ige.ch
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Dépôts De Brevets : Les PME Protègent De Plus En Plus Leurs Innovations | Forbes France
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes petites entreprises déposent de plus en plus de brevets montre une étude...Source : www.forbes.fr
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Droits d'auteur: que peut-on faire, ou pas ?
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEC'est un des auditeurs de l'émission radio d'On n'est pas des pigeons qui l'a...Source : www.rtbf.be
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Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice ne tranchera pas - Numerama
Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEOn ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l'affaire...Source : www.numerama.com
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Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles en France
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes dispositions du code de la propriété intellectuelle français et du règlem...