Actualités
TUE : refus de l'enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures
Publié le :
16/03/2018
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2018
Source : www.lemondeduchiffre.frLa société adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures. Les marques demandées en l’espèce risquent de tirer indûment profit de la marque antérieure d’adidas représentant trois bandes parallèles apposées sur la face latérale sur une chaussure.. Lire la suite
Historique
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La Suisse ne semble pas prendre la mesure de l’évolution du marché noir - Le Temps
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEMontres, chocolat, médicaments… La Suisse risque de devenir une plaque tourna...Source : www.letemps.ch
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La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDroit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois...Source : www.lesechos.fr
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Nullité d’une marque qui évoque la Mafia - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe Tribunal de l’Union européenne a confirmé la nullité de l’enregistrement d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Propriété intellectuelle: les femmes n'ont jamais été aussi nombreuses à déposer des brevets
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes femmes sont de plus en plus nombreuses à déposer des brevets. La Corée du...Source : www.lenouvelliste.ch
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Propriété intellectuelle : Bercy veut simplifier le dépôt de brevets
Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDans le cadre de la future loi Pacte, le ministère de l'Economie va créer une...Source : www.lesechos.fr
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Propriété intellectuelle: la Suisse progresse au classement des brevets | Zone bourse
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe nombre de demandes internationales de brevets a atteint un record en 2017...Source : www.zonebourse.com
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Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa société adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque de l’Union,...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Thomas Thévenoud dépose la marque « phobie administrative »
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL’ancien secrétaire d’État a déposé une marque pour sa célèbre expression « p...Source : www.ieepi.org
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Le rapport annuel 2016-17 de l’IPI est en ligne - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDécouvrez les temps forts qui ont marqué l’exercice 2016-17 de l’IPI ! Notre...Source : www.ige.ch
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Dépôts De Brevets : Les PME Protègent De Plus En Plus Leurs Innovations | Forbes France
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes petites entreprises déposent de plus en plus de brevets montre une étude...Source : www.forbes.fr
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Droits d'auteur: que peut-on faire, ou pas ?
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEC'est un des auditeurs de l'émission radio d'On n'est pas des pigeons qui l'a...Source : www.rtbf.be
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Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice ne tranchera pas - Numerama
Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEOn ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l'affaire...Source : www.numerama.com
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Le 14 septembre prochain je participerai au colloque de l'AROPIADE 2017 - Propriété intellectuelle et horlogerie
Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Actus du cabinetL'association Romande de propriété Intellectuelle organise un colloque le jeu...
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AROPIADE 2017- Propriété Intellectuelle et horlogerie
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Actus du cabinetL'association Romande de propriété Intellectuelle organise un colloque le jeu...
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Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles en France
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes dispositions du code de la propriété intellectuelle français et du règlem...